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22 février 2005 · Parlement européen · hémicycle Séance
L'ordre du jour appelle à présent le rapport de M. Robert Evans (A6-0057/2004) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance des brevets des gens de mer délivrés par les États membres et modifiant la directive 2001/25/CE.
La source — parlement_europeen
↗ https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/CRE-6-2005-02-22_FR.html
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Le débat est clos. Le vote aura lieu demain, mercredi, à 11 h 30.
(La prise de parole ci-dessus)