rapporteur. – Monsieur le Président, c'est exactement il y a cinq ans que le Parlement européen s'était emparé, dans un rapport d'initiative, du dialogue avec la Banque européenne d'investissement. J'étais déjà votre rapporteur il y a cinq ans et je peux donc témoigner de l'extraordinaire progrès qu'ont marqué ces cinq années dans la qualité du dialogue entre la Banque européenne d'investissement et le Parlement, dans la qualité de ce dialogue avec la société civile, dans l'adéquation de la politique de la Banque européenne d'investissement avec les missions qui lui avaient été conférées dès l'origine de l'Union européenne. C'est donc, tout d'abord, un grand merci que je voudrais exprimer au nom de tous ceux d'entre nous qui étaient déjà là pendant la précédente législature et, je l'espère, au nom de tous ceux qui vont aujourd'hui s'intéresser aux travaux et à la contribution de la Banque européenne d'investissement à l'application de la politique européenne. Un grand bravo, un grand merci également aux dirigeants de la BEI avec qui nous avons maintenu ce dialogue. Ce fut un dialogue exigeant, ce fut un dialogue riche, avec une véritable interaction de part et d'autre. Nous avons évolué dans notre perception de la BEI, la BEI a évolué dans sa propre perception de ses responsabilités. Je voudrais donc saisir les quelques instants qui me sont accordés pour vous résumer le rapport unanime de la commission économique et monétaire et souligner les cinq points les plus saillants, en termes interrogatifs évidemment, de notre rapport. Premier point: on ne peut plus se contenter des discours sur Lisbonne et Göteborg, il faut maintenant essayer d'avancer dans la précision des objectifs. La BEI reconnaît qu'elle est là pour aider la politique de l'Union européenne; elle a besoin de se doter de critères, d'indicateurs quantitatifs, en dialogue avec le Parlement. Deuxièmement, nous avons été, nous Parlement, de ceux qui avons le plus demandé que la Banque européenne d'investissement fasse des prêts aux petites et moyennes entreprises. Or, cela ne peut se faire que par le biais des global loans, des fonds collectivisés, prêtés à des banques qui elles­mêmes distribuent ces crédits. Dans ce cas, nous risquons de perdre le contrôle de l'adéquation de ces crédits aux objectifs de l'Union européenne et il serait nécessaire de trouver un moyen de contrôler la destination, ex post évidemment, de ces crédits globaux. Troisième point, cette politique de microcrédits doit pouvoir s'étendre à un domaine très important dans une société qui est à la fois une économie de la connaissance mais aussi une économie vieillissante. Je veux parler des entreprises du troisième secteur, qui s'occupe des aides aux personnes, des aides aux familles. Quatrième problème: un conflit potentiel est apparu pendant l'audition que nous avions organisée. La Banque européenne d'investissement fait beaucoup d'efforts pour offrir aux collectivités, territoriales notamment, des crédits à bon marché et à long terme. Or ces crédits, si intéressants soient­ils, se heurtent évidemment aux limites du pacte de stabilité. De ce fait, la tendance à contourner cette difficulté en passant par des crédits à des entreprises privées mais garantis par l'État introduit évidemment un risque de "hors bilan". Nous suggérons que la Banque européenne d'investissement se rapproche de la BCE pour fixer des règles déontologiques. Enfin, dernier point: dans la première version de mon rapport, nous inscrivions les critiques de la presse, d'une certaine presse, essentiellement à l'extérieur de l'Union européenne d'ailleurs, contre des conflits d'intérêts possibles parmi les membres de la direction de la BEI, en raison de leurs activités passées à la tête de grandes entreprises privées qui pourraient bénéficier de crédits de la BEI. Depuis, la BEI nous a transmis toute une série de nouveaux codes internes visant à éviter ces conflits d'intérêts ou en tout cas à les prendre en compte ex ante en les éliminant à l'avance. J'ai donc déposé un amendement que, me semble­t­il, tous les coordinateurs de groupes ou rapporteurs fictifs ont repris à leur compte, pour remercier et enregistrer cette précision qu'a apportée la Banque européenne d'investissement après notre vote en commission économique et monétaire.