au nom du groupe ITS. – Madame la Présidente, mes chers collègues, nous discutons ici de la révision d'un accord complexe, l'accord de Cotonou, qui comporte 100 articles, 6 parties, 5 annexes et 5 protocoles. Dans cet accord révisé, on trouve tout le bréviaire de la politique d'aujourd'hui, avec les droits de l'homme, la démocratie, le terrorisme, les armes, la Cour pénale internationale. Il ne manque que REACH alors que les ACP risquent d'être victimes de ce règlement sur les produits chimiques, avec des pertes de recettes et 315 000 emplois concernés. Les métaux, les alcools, les huiles, l'ammoniaque, qui constituent les exportations de 24 grands pays ACP, vont tomber sous le coup de REACH, ce qui représente une perte de recettes potentielle de 6 milliards d'euros pour ces pays. On arrive là au cœur de la vérité de nos relations Europe-ACP depuis trente ans. En apparence, depuis l'accord de Yaoundé de 1963 jusqu'à l'accord de Cotonou de 2000, révisé en 2005, en passant par les accords de Lomé I, II, III et IV depuis 1975, l'Europe a été audacieuse, surtout avec le mécanisme Stabex, qui a protégé le cacao, le thé, le café, l'arachide. On y retrouvait l'esprit des inégalités compensatrices de la Cnuced. L'Europe a aussi été généreuse à travers l'aide financière du FED. M. Barrot rappelait qu'elle est de 25 milliards d'euros environ pour les 79 pays ACP dans le 9e FED. Mais la réalité est différente. Dans les chiffres, la part des ACP dans le marché de l'Union est passée de 6,7 % en 1976 à 3 % en 1998, et pendant que le PIB d'un Européen augmentait de 2,3 % par an en moyenne, celui d'un Africain d'un pays ACP, si j'ose dire, n'augmentait que de 0,6 %. Dans les faits aussi, l'Europe a oublié les ACP, comme elle a oublié la Méditerranée. Depuis la chute du mur de Berlin, l'Europe s'intéresse à l'Est, mais plus au Sud. Et pire: avec l'OMC, l'Europe a noyé les ACP dans le marché mondial, on l'a vu avec le sucre et on l'a vu avec la banane. La multinationale bananière Chiquita a été préférée au Cameroun, qui produit des bananes, ou à la Côte d'Ivoire. L'Europe ultralibérale a choisi de faire un cadeau douanier de près de 2 milliards d'euros aux multinationales Chiquita, Del Monte ou autre, plutôt que de le faire aux pays ACP qui se retrouvent à égalité de concurrence avec ces multinationales. Cotonou, avec la démocratie et le dialogue, c'est très bien, mais quand on a le sida, les droits de l'homme, ça ne soigne pas. En d'autres termes, au lieu d'être révisé, l'accord de Cotonou devrait être refondu pour être audacieux sur deux points. D'abord l'audace technique d'une nouvelle technologie douanière: au lieu de rechercher, au sein de l'Organisation mondiale du commerce, la réduction des droits de douane et, à terme, leur suppression, il faut inventer la déduction des droits de douane sous la forme d'un crédit douanier déductible de tout achat dans l'économie du pays importateur. Ce crédit douanier serait bonifiable, c'est-à-dire qu'il serait plus élevé que le montant du droit de douane supporté, par exemple par le pays ACP. Avec de nouveaux droits de douane modulables, remboursables, bonifiables et négociables sur le marché mondial boursier, les relations Europe-ACP se feraient dans l'harmonie du libre commerce nécessaire et de la protection tout aussi nécessaire des ACP. Ensuite, il faudrait amener une audace politique dans un Cotonou refondu. Avec la mondialisation, le défi du XXIe siècle, consiste à organiser les parties communes de la copropriété planétaire – c'est-à-dire l'eau, l'alimentation, le médicament ou le vaccin de base et l'éducation – le tout avec une ressource autre que la contribution étatique classique du FED, une ressource fiscale telle qu'une TVA assise sur le chiffre d'affaires des services de télécommunications rendus depuis les satellites de l'espace. Dans ce cas, on ferait non plus de l'assistance améliorée sous le nom de codéveloppement, mais on irait peu à peu vers l'aménagement du territoire planétaire. On retrouverait l'esprit de Lomé et on commencerait enfin à bâtir le monde, ce qui est l'enjeu du XXIe siècle.