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17 décembre 2008 · Parlement européen · hémicycle Séance
Madame la Présidente, mes chers collègues, la contrefaçon est un fléau économique, social et sanitaire d'une dimension que l'on sous-estime à mon avis. Certains estiment qu'à Anvers ou à Rotterdam, un tiers des marchandises qui sont débarquées dans les containers sont des contrefaçons. Je dis bien un tiers, et ces estimations sont faites par des services officiels. Je le dis très clairement et je ne vais pas tourner autour du pot, je suis vraiment déçu par les propositions du Parlement européen et par ce débat ce soir. Et pour une fois, je suis plus déçu par le Parlement que par la Commission et par le Conseil, car le Conseil et la Commission, dans ce domaine, ont fait leur travail. Le plan d'action du 25 septembre, le séminaire du 25 novembre, les propositions que vient d'énoncer M. Barrot au nom de la Commission sont des actions réelles et non des bonnes paroles. Et ce que je voudrais vous dire simplement M. le Commissaire, c'est que je souhaiterais vraiment que l'Observatoire, par exemple, vous le mettiez en œuvre dès le premier semestre de 2009 et que l'on fasse passer dans ce Parlement le règlement sur la surveillance du marché que le Conseil a adopté. Je le dis à mon collègue Susta, je ne parle pas ici de sa proposition alternative de résolution, malheureusement nous ne la discuterons pas. Je parle de son rapport, il est beaucoup trop faible, beaucoup trop timide, rien sur l'indication d'origine, rien sur l'Observatoire et une timidité et une réticence sur la protection de la propriété intellectuelle et industrielle. L'ACAC, vous dites, il faut faire l'ACAC, mais vous dites qu'il ne faut pas utiliser les moyens efficaces pour pouvoir l'appliquer. En outre, j'ai été, je dois dire, sidéré par les propos de mes deux collègues suédois pour lesquels on a l'impression que le danger vient, non pas de la contrefaçon, mais de la lutte contre la contrefaçon. Mes chers collègues, nous sommes à côté de la plaque si nous n'y allons pas plus fort. On traite ce sujet comme si c'était une activité économique à la marge, sans plus, alors que ce peut être la fin de nos industries, ce peut être l'exploitation généralisée des travailleurs des pays émergents, ne l'oubliez pas, et enfin, ce peut être l'insécurité générale pour les consommateurs. Il faut que nous agissions!
La source — parlement_europeen
↗ https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/CRE-6-2008-12-17_FR.html
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

(La prise de parole ci-dessus)