au nom du groupe ALDE. – Madame la Présidente, cher Commissaire, chers collègues, nous voilà donc arrivés, je l'espère, à la veille de l'adoption de ce paquet pesticides. Les deux textes de compromis qui seront soumis au vote de notre Parlement m'apparaissent équilibrés et méritent d'être soutenus, et cela à plusieurs titres.
Les avancées pour les producteurs et les utilisateurs sont notables: simplification des procédures d'autorisation à travers, notamment, la division en trois zones et la reconnaissance mutuelle qui l'accompagne. J'aurais souhaité n'avoir qu'une seule zone, pour garantir encore plus de cohérence sur le territoire de l'Union, mais les États membres se sont révélés un peu trop frileux. Des exigences de formation accrue tant pour les vendeurs que pour les utilisateurs - mieux connaître et mieux manipuler les pesticides - sont un gage de meilleure protection de la santé, mais aussi de gains économiques.
Les avancées pour les protecteurs des animaux sont aussi notables, notamment par le partage des données issues des tests sur les animaux. Les avancées pour la protection de la santé et de l'environnement sont très significatives; à terme, les substances les plus dangereuses seront remplacées par des substances moins nocives.
Je ne peux m'empêcher d'aborder la question si polémique des perturbateurs endocriniens. Jusqu'à présent, il n'y avait pas de définition. Aucun texte législatif ne traitait ce problème. Le compromis donne quatre ans à la Commission européenne pour faire des propositions de mesures sur des bases scientifiques pour définir les propriétés de perturbation endocrinienne. Cette définition scientifique permettra de classer les produits suivant leurs effets perturbateurs ou non et, de facto, apportera à l'industrie le cadre légal scientifique qu'elle réclame.
Le texte de compromis tient compte aussi de la question des abeilles et de leur rôle indispensable dans l'écosystème. Je pense, en effet, que la rédaction trouvée dans le compromis associé à la déclaration de la Commission européenne constitue une avancée majeure. Les effets des substances actives sur l'ensemble du développement de l'abeille, mais aussi sur le nectar et le pollen, seront pris en compte. Je souhaite rassurer certains acteurs qui ont exprimé des doutes sur la disponibilité des substances actives et des produits. Ce compromis prend en compte leurs craintes. Le système en trois zones garantit la possibilité aux États membres d'autoriser un plus grand nombre de produits. Il existe aussi une possibilité de dérogations.
Concernant les utilisations mineures, le Parlement s'est battu pour qu'à brève échéance, la Commission européenne fasse des propositions pour l'établissement d'un fonds européen. Il y a aussi la clause de réexamen, qui demande à la Commission européenne d'analyser l'incidence de cette législation sur la diversification et la compétitivité de l'agriculture.
Enfin et surtout, et cela a été rappelé par mes collègues, nous incitons les fabricants de pesticides à développer de nouveaux produits efficaces et respectueux de la santé humaine et de la protection de l'environnement.
En conclusion, je souhaite rappeler que les produits phytopharmaceutiques sont des médicaments pour les plantes et dès lors ne doivent être utilisés que de manière encadrée et à bon escient. Ces textes reconnaissent et vont encore accentuer la place de la production intégrée pour une agriculture raisonnée et durable. Les deux textes auxquels nous sommes arrivés parviennent à garantir un équilibre: protection de la santé et de l'environnement, mais aussi disponibilité de produits pour les agriculteurs.
Pour terminer, je voudrais dire tout le plaisir que j'ai eu à travailler avec vous, chers collègues, sur ce dossier très sensible. Notre travail a été, je crois, un exemple d'écoute, de compréhension mutuelle et de coopération. Merci chers collègues et bravo en particulier à nos deux rapporteures, Mme Klaß et Mme Breyer qui ont été d'excellentes négociatrices lors de la recherche du compromis avec le Conseil.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
(La prise de parole ci-dessus)