rapporteur. − Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, c'est une vraie joie de débattre ce matin avec vous de l'accord auquel nos institutions ont abouti sur ce sujet, accord qui a demandé plus de deux ans de négociations.
Je voudrais préciser, que si le programme "consommateurs" est souvent présenté comme un petit programme compte tenu de son budget, moins de 200 millions d'euros sur les sept ans jusqu'en 2020, c'est néanmoins une grande responsabilité pour l'Union. La consommation, je vous le rappelle, c'est 50 % du produit intérieur brut de l'Union et, dans cette période où nous cherchons la croissance, c'est loin d'être négligeable.
Comment le texte a-t-il évolué depuis qu'il a été déposé par la Commission et où en sommes-nous aujourd'hui? D'abord, je voudrais remercier la Commission parce que son texte était un bon point de départ, mais nous avons souhaité lui donner des impulsions politiques nouvelles et complémentaires. Au final, et sur le fond, je dirai que nous avons essentiellement opéré trois grands changements aboutissant à trois vraies avancées.
Premièrement, nous avons tourné ce programme vers l'avenir. Il est question de définir les orientations jusqu'en 2020 et, pour être plus concret, je voudrais dire qu'en matière de sécurité, par exemple, nous avons renforcé les aspects liés à la traçabilité des produits. Pour l'information des consommateurs, nous avons insisté sur la transparence indispensable des marchés et sur la comparabilité des informations et des données. En matière d'éducation, nous proposons de faire un usage plus intensif et plus efficace des possibilités offertes par les nouvelles technologies, les plateformes en ligne, les traductions automatiques, etc.
Enfin, pour les recours, et Dieu sait si c'est important en matière de litiges liés à la consommation, nous mettons, j'allais dire, le paquet sur les mécanismes extrajudiciaires de règlement des litiges et je pense, en particulier, à la mise en place de la plateforme électronique ODR, qui va, je le pense, proposer aux consommateurs des possibilités nouvelles. Toutefois, cette plateforme ODR de règlement extrajudiciaire en ligne des litiges est un grand chantier important qu'il va falloir réaliser.
Deuxièmement, nous avons renforcé et précisé le type de soutien à offrir aux acteurs de terrain, à ceux qui, à la base, dans les territoires, dans les États membres, agissent pour faire en sorte que cette protection des consommateurs soit effective. Ce soutien se manifestera par des formations pour les agents des États membres essentiellement centrées sur la prise en compte des risques, un soutien accru en faveur des centres européens des consommateurs, des moyens financiers directs pour les organisations de consommateurs au niveau européen car, derrière ces programmes, il nous faut reconnaître le travail réalisé par les militants, par ceux qui agissent au quotidien au plus près des consommateurs.
Troisièmement, je dirais que nous avons inscrit ce programme dans la continuité en tenant compte des contextes économiques liés à la crise et des changements démographiques dans le comportement des consommateurs. Avec la croissance exponentielle et spectaculaire du commerce en ligne, avec des consommateurs saturés d'informations, avec une complexité croissante dans la prise de décision, nous avons voulu, dans ce contexte, mettre en avant le développement des sites de comparaison fiables en ligne pour les consommateurs, tenant compte non seulement des prix mais aussi de la qualité des biens et des services, car c'est essentiel pour notamment s'inscrire dans l'évolution écologique et le refus du gaspillage, qui est indispensable.
Enfin, permettez-moi pour terminer, de dire que nous avons inclus un point, qui a été le point final de nos débats, sur lequel nous avons trouvé un accord – et je m'en réjouis – sur le suivi et sur l'évaluation de ce programme. En septembre 2017, nous ferons un point d'étape qui sera suivi, le cas échéant, d'une proposition législative pour faire en sorte que la deuxième partie du programme soit adaptée si cela est nécessaire.
Permettez-moi donc, pour conclure, de remercier les présidences successives, en particulier chypriote et lituanienne, de remercier aussi chaleureusement mes collègues les rapporteurs fictifs et de vous dire que c'est la confiance dans les marchés que nous allons renforcer en garantissant et en renforçant les droits des consommateurs.
La source —
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