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15 décembre 2016 · Parlement européen · hémicycle Séance
par écrit. ‒ Le 15 décembre, nous avons voté en faveur de la mise en place d'un "frein de secours" dans l’exemption de visa des citoyens de pays tiers. La révision du mécanisme de suspension permet à la Commission européenne et aux États membres de suspendre temporairement l’exemption de visas dont bénéficient les ressortissants de certains pays tiers, dans le respect des droits de l’homme, pour les raisons suivantes: hausse substantielle de migrants irréguliers issus de ces pays, hausse des demandes d’asile infondées, restriction de la coopération sur les réadmissions, ou menace imminente pesant sur l’ordre public général européen. Une plus grande flexibilité de ce mécanisme existant était nécessaire, et c’est donc pour cela que j’ai voté en faveur de la révision de ce mécanisme.
La source — parlement_europeen
↗ https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/CRE-8-2016-12-15_FR.html
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

par écrit. ‒ Malgré un titre prometteur, j’ai voté contre ce rapport, qui vise à réformer la procédure de rétablissement de l’obligation de visas pour les ressortissants de pays qui, jusque-là, en étaient exemptés. Il est en effet prévu de faciliter ce rétablissement en cas d’immigration massive, de demandes... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
par écrit. ‒ Le mécanisme de suspension des visas permet de suspendre l’exemption de visa dont bénéficient les ressortissants de certains pays tiers dans des cas très spécifiques (menace contre la sécurité intérieure, non-respect des critères utilisés pour la libéralisation des visas – notamment violation des... Lire ▸
par écrit. ‒ Je me réjouis que le Parlement ait soutenu le renforcement du mécanisme de suspension dans le cadre de la libéralisation des visas. Le mécanisme existant depuis 2013 n’avait jamais été activé en raison de la rigidité des critères et de la complexité de la procédure. Depuis lors, la situation européenne... Lire ▸