au nom du groupe ENF. – Monsieur le Président, la norme comptable IFRS 9 va significativement accroître la volatilité des bilans bancaires, et notamment des banques françaises. L’IFRS 9 va, en effet, avoir un effet procyclique important par la généralisation de la juste valeur en remplacement de la valeur historique.
Les règles comme IFRS 9 font partie d’un arsenal multiforme destiné à affaiblir l’intermédiation bancaire dans le financement de l’économie et à favoriser son remplacement par le financement de marchés sous le contrôle des acteurs américains. De surcroît, cette règle augmentera la propension des grandes banques à s’approcher d’un défaut dès lors que des échéances politiques dans un pays donné permettraient de prévoir que des partis eurosceptiques, qui déplairaient bien entendu aux marchés financiers, seraient en voie d’être élus.
Nous voulons des banques solides, mais l’IFRS 9 ne permet pas cela. Cette règle, bien au contraire, rend les banques plus fragiles. Nous ne pouvons pas continuer plus longtemps le processus d’affaiblissement et de démembrement des banques d’Europe continentale, et notamment françaises, pour le plus grand profit des banques américaines.
Dans ces conditions, ce rapport Simon, qui revient de facto à retarder de cinq ans l’application de l’IFRS 9, est donc très positif et c’est pour cette raison que nous le soutiendrons.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, nous allons adopter, par une procédure accélérée, les conditions d’introduction de l’IFRS 9, qui est une norme comptable permettant de passer des pertes encourues aux pertes attendues, ce qui a un impact direct sur la comptabilité des pertes sur les prêts.
M. Karas...
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(La prise de parole ci-dessus)