L’ordre du jour appelle la discussion commune sur:
- le rapport de Paul Tang, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires, sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la founiture de certains services numériques (COM(2018)0148 – C8-0137/2018 – 2018/0073(CNS)) (A8-0428/2018), et
- le rapport de Dariusz Rosati, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires, sur la proposition de directive du Conseil établissant les règles d’imposition des sociétés ayant une présence numérique significative (COM(2018)0147 – C8-0138/2018 – 2018/0072(CNS)) (A8-0426/2018).
La source —
parlement_europeen
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 162)
(La prise de parole ci-dessus)