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12 décembre 2018 · Parlement européen · hémicycle Séance
au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, combien de temps encore devront attendre les citoyens, avant que l’Europe mette un terme à l’évasion fiscale et que Google et Amazon paient leur juste part d’impôts? Alors que le sentiment d’injustice fiscale atteint son paroxysme, l’immobilisme est insupportable. Les solutions existent pourtant. Voilà des années que je me bats pour que soit enfin adoptée la taxation unitaire des multinationales, véritable révolution pour stopper l’hémorragie fiscale. On me répond qu’on ne peut rien faire à cause de l’unanimité. Mais ce n’est pas une fatalité de laisser quelques États prendre en otage l’intérêt général. Ceux qui se cachent derrière cet argument sont les idiots utiles de ceux qui se livrent à l’évasion fiscale. Car, avec du courage politique, il est possible de contourner l’unanimité sans changer les traités. L’article 116 permet, quand il y a distorsion de concurrence, de passer à la majorité. Messieurs Juncker et Moscovici, qu’attendez-vous? La crédibilité de l’Union européenne dans ce combat est entre vos mains. Quand les géants du numérique payent moins de 10 % d’impôts, contre 23 % pour les entreprises traditionnelles, quand certains États récupèrent indûment des produits fiscaux des États voisins, il y a distorsion de concurrence. À force de vouloir atteindre l’unanimité à tout prix, l’Europe se ridiculise... (Le Président retire la parole à l’oratrice)
La source — parlement_europeen
↗ https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/CRE-8-2018-12-12_FR.html
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

(La prise de parole ci-dessus)
– Monsieur le Président, les géants du net, les GAFA comme l’on dit, sont aussi des géants de la capitalisation boursière comme de l’optimisation fiscale agressive. Or, toutes les entreprises devraient payer leur juste contribution fiscale dans les pays où elles réalisent des profits. La dématérialisation de leurs... Lire ▸