– Monsieur le Président, depuis 2002, Apple aurait dû payer au moins 16 milliards d’euros d’impôt supplémentaires dans l’Union européenne. Le géant français du luxe Kering, propriétaire des marques Gucci et Saint Laurent, aurait dû, lui, payer 2,5 milliards d’euros en plus. Pourquoi ces multinationales échappent-elles à l’impôt? Parce qu’il faudrait être idiot pour continuer d’en payer quand tant de pays vous tendent les bras avec des schémas d’évasion fiscale clé en main.
La concurrence des paradis fiscaux et les failles des règles fiscales mondiales ont entraîné une course vers le bas mortifère, que l’Union européenne a échoué à enrayer, et a même encouragée.
Les États membres ont cependant une opportunité historique de peser sur les négociations en cours à l’OCDE pour réformer ces règles fiscales qui permettent aux multinationales de ne pas payer leur juste part d’impôts. Avec cette résolution, le Parlement les appelle à être ambitieux et à défendre des vraies mesures de justice fiscale, un taux minimum d’imposition sur les entreprises et une répartition équitable des droits à taxer dans les pays. Mais il ne faudra pas s’en contenter. Sans transparence fiscale ou liste crédible des paradis fiscaux, les multinationales continueront à se jouer des règles fiscales et les citoyens européens, à en payer le prix.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
– Monsieur le Président, alors que la condamnation des violences subies par les homosexuels en raison de leur orientation devrait pouvoir recueillir un large consensus, incluant notre délégation du Rassemblement national, le texte voté aujourd’hui instrumentalise cette problématique et nécessite notre...
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(La prise de parole ci-dessus)