au nom du groupe ID. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les députés, l’Union européenne s’est mise en danger toute seule avec un plan de relance non financé, ou du moins mal cadré. Tout d’abord, la taxe plastique, dont l’application rétroactive générera des recettes, mais qui seront insuffisantes et proches d’epsilon avec le temps. Ensuite, la complexité inouïe du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières risque de nuire à son efficacité. L’évaluation de ses recettes, comprise entre 5 et 14 milliards d’euros, va du simple au triple, ce qui relève, a minima, d’un manque de sérieux concernant ce plan de financement. Au-delà du saut fédéraliste dans la création d’un emprunt commun, dont personne n’est dupe sur le précédent qu’il crée, l’objectif de la Commission de nouvelles recettes couvrant les dépenses liées au remboursement en capital et en intérêts de l’emprunt semble hélas s’éloigner. Plus grave encore, le fait que le plan de relance finance non seulement des prêts mais aussi des subventions impliquera forcément des transferts budgétaires entre États membres. Un membre de la Commission m’a confirmé, lors d’une audition, que les États membres contribueront en cas d’insuffisance des recettes des nouvelles ressources propres, car l’Union européenne, n’a pas, hélas, l’intention de faire des coupes franches relatives à certains programmes dont la pertinence reste à démontrer, ou concernant des dépenses somptuaires par rapport à la politique immobilière. Il s’agira en réalité d’une double peine pour la France. Les 40 milliards revenant à la France vont coûter plus cher que ce que nous aurions pu obtenir sur les marchés car le cumul du remboursement atteindra 70 milliards d’euros. Ce montage nuit gravement à notre souveraineté avec un contrôle accru de Bruxelles sur le budget de la France et avec l’amorce d’une mutualisation de la dette qui marque un pas supplémentaire vers un budget européen, donc un transfert de souveraineté.