au nom du groupe ID. – Monsieur le Président, chers collègues, le débat d'aujourd'hui est l'un des plus techniques auquel j'ai participé depuis près de dix ans, il ne passionne d'ailleurs pas les foules. Il porte sur l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union. Cet article est relatif aux accords internationaux négociés et conclus par l'Union. Or, l'Union est partie à des accords qui prévoient l'adhésion d'États tiers au moyen de clauses établissant une procédure dite de silence ou de non-objection. En toute logique juridique, la conclusion de tels accords contenant ce type de clause ne devrait pas avoir pour conséquence d'écarter l'application de l'article 218. Cela semble impliquer que pour chaque adhésion d'un pays tiers à un tel accord, la Commission devrait soumettre au Conseil une proposition de décision, le Conseil pouvant alors, avec l'approbation du Parlement européen, dans certains cas, décider d'opposer une objection à l'adhésion. Je prends acte des explications que le Conseil et la Commission viennent d'apporter, qui retiennent une interprétation souple de l'article 218. J'observe toutefois que le résultat de celle-ci est de marginaliser le rôle du Parlement européen.