au nom du groupe Renew. – Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Commissaire, est-il nécessaire de renforcer le contrôle des fonds distribués par la Commission? Le respect de nos valeurs fondamentales doit-il être un critère d’attribution des fonds européens? Oui, c’est une évidence et pourtant, ce n’est pas toujours une réalité. Nos citoyens, et ils ont raison, demandent plus de transparence et de traçabilité des fonds. Récemment, en juillet 2023, la Commission a décidé de suspendre les fonds attribués au titre d’Erasmus+ à l’association turque, Yavuz Sultan Selim, qui s’est avérée faire l’apologie du terrorisme et notamment de l’attentat du Bataclan à Paris. Il faut s’en féliciter, mais ce retrait révèle que le contrôle doit être renforcé en amont autant qu’en aval, dans le suivi des fonds jusqu’au dernier bénéficiaire. Cela nécessite des moyens d’investigation et c’est ce que nous demandons dans ce rapport. Peut-on laisser ce combat essentiel dans les mains des conservateurs qui n’hésitent pas à l’instrumentaliser pour stigmatiser les ONG et limiter les libertés publiques? C’est ce à quoi nous nous sommes opposés en refusant une régulation qui viserait spécifiquement les ONG. Ces nouvelles exigences doivent s’appliquer à l’ensemble des bénéficiaires des fonds européens. Organisations non gouvernementales, ce texte ne vient pas limiter votre liberté d’action. Au contraire, dans ce texte, nous prévoyons des clauses de sauvegarde pour protéger les ONG agissant dans des États violant l’État de droit et les libertés. Ce qui est donné aux ONG qui ne respectent pas nos valeurs d’émancipation est mécaniquement refusé à celles qui auraient mérité notre soutien. Comment des partis conservateurs, bafouant les valeurs de l’état de droit au quotidien, pourraient-il être les garants de cette fidélité à l’idéal européen? C’est le rôle des forces progressistes, démocratiques et républicaines de veiller à une utilisation des fonds conformes à nos valeurs d’émancipation.