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16 janvier 2024 · Parlement européen · hémicycle Séance
au nom du groupe ID. – Monsieur le Président, chers collègues, le rapport Angel a le mérite de réfléchir aux moyens de renforcer l'influence des parlements nationaux des États membres de l'Union sur le processus politique européen. Mais je ne suis pas dupe de sa tentative de les transformer en supplétifs du Parlement européen pour aider celui-ci à renverser la prééminence du Conseil. Et je vous le dis clairement, cette instrumentalisation, je n'en veux pas. Je souhaite en revanche renforcer réellement l'influence des parlements nationaux sur le processus politique européen et je propose trois solutions pour y arriver. Un: revitaliser les procédures du carton jaune et du carton orange qui auraient dû permettre respectivement au tiers et à la majorité des parlements nationaux de demander à la Commission ou de l'obliger à réexaminer ses propositions et dont on constate l'échec cinglant. Il faudrait baisser leur seuil respectivement au quart et au tiers pour que le système devienne viable. Deux: créer une procédure de carton rouge pour permettre à une majorité de parlements nationaux d'abroger une directive ou un règlement européen dont elle ne veut pas. Trois: renforcer les réunions interparlementaires pour permettre aux parlements nationaux de se concerter pour peser davantage sur le Parlement européen qui a trop tendance à légiférer dans l'isolement de sa forteresse bruxelloise. C'est un changement de philosophie que j'appelle afin que les interlocuteurs naturels du Parlement européen ne soient plus la Commission et les lobbies, mais les parlements nationaux et les peuples qu'ils représentent.
La source — parlement_europeen
↗ https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/CRE-9-2024-01-16_FR.html
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

au nom du groupe Renew. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, renforcer les relations avec les parlements nationaux, c’est renforcer la démocratie européenne. Lorsque les 350 millions d’électeurs se rendront aux urnes le 9 juin prochain, ce sera un grand moment démocratique. Mais la démocratie... Lire ▸
au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, ces deux rapports sur la citoyenneté européenne et sur l’intégration des parlements nationaux et régionaux aux processus de décision de l’Union européenne, abordent le cœur même de la construction européenne et de son avenir. Le premier... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
– Monsieur le Président, à quelques mois des élections européennes, rappeler les droits des citoyens et proposer d'améliorer leur mise en œuvre est essentiel. Notre collègue Maite Pagazaurtundúa insiste justement sur ces aspects. En effet, dans notre Union, chers collègues, les droits d'un État membre de taille... Lire ▸