La parole est à M. Gaby Charroux.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Conseil constitutionnel, par la décision 2014-405 QPC du 20 juin 2014, a déclaré non conformes à la Constitution certaines dispositions de l’article L. 5211-6-1 du... Lire ▸

La parole est à M. Guy Geoffroy.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, l’objet de cette proposition de loi a déjà expliqué. Je n’entrerai donc pas dans le détail. Elle a deux objectifs principaux. Le premier est de rétablir la possibilité offerte aux communes... Lire ▸

Il nous faut en effet rétablir quelques vérités sur lesquelles vous avez tendance à faire la sourde oreille. Car ne l’oublions pas, c’est de la loi du 16 décembre 2010 votée sous la précédente législature pour réformer les collectivités territoriales, contestée par certains, qu’est née la possibilité de conclure... Lire ▸

Vous n’allez pas vous plaindre !

Nous sommes donc un peu perplexes, et sans doute un peu ironiques, en cette fin d’année. Cela méritait d’être rappelé, mais cela ne m’empêchera pas de saluer, cette fois sans aucune ironie, le travail du rapporteur de la commission des lois. En effet, l’encadrement qui a été trouvé pour la répartition du nombre de... Lire ▸

La parole est à M. Pascal Popelin, dernier orateur inscrit dans la discussion générale.