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18 décembre 2014 · Assemblée nationale · commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique · commission Séance
Pierre Bellanger
Pour cette intervention liminaire, je m'appuierai sur la contribution que j'ai faite à l'étude du Conseil d'État sur le numérique et les droits fondamentaux. Les données personnelles sont le plus souvent considérées comme des entités autonomes à la manière des fiches individuelles cartonnées des fichiers du XXe siècle. Cette conception ne correspond pas à la réalité. Il faut se les représenter non plus comme des billes dans un sac de billes mais comme une pelote de laine. Elles ne sont pas isolables en pratique. Intriquées les unes aux autres, elles forment un tout indissociable. Elles ne renseignent pas sur un seul individu mais sur un réseau d'individus. Ainsi lorsqu'en souscrivant à une application, vous donnez l'autorisation d'accéder à votre carnet d'adresses, vous donnez accès aux données personnelles d'autrui. De plus, les algorithmes permettent, à partir des données des uns, de prédire les données des autres. Nous sommes face à un nouvel objet juridique : les données personnelles ne sont plus granulaires mais réticulaires. Toute la question est de savoir comment traiter ce réseau de données car elles peuvent donner lieu tant à des droits individuels – droit de modification, droit de retrait, droit de consultation – qu'à des droits collectifs. Leur organisation en réseau en fait un bien collectif : elles appartiennent à tous tout en appartenant à chacun, ce que l'on pourrait comparer, d'un point de vue juridique, à l'indivision. Ces caractéristiques appellent une nécessaire intervention de la puissance publique. Prenons l'exemple des données relatives à la circulation automobile et au stationnement, dont on sait l'importance étant donné qu'un tiers de la consommation d'essence est consacré à la recherche d'une place disponible. À qui appartiennent ces données ? À celui qui les collecte ou à tous, sachant qu'elles ont une utilité collective ? C'est un piège de raisonner en termes de données personnelles individuelles. Celles-ci ne sont qu'un cas rare faisant partie d'un ensemble plus vaste, comme l'espace newtonien est un cas de figure de l'espace einsteinien. L'un des principes directeurs de notre réflexion est de garder toujours à l'esprit que les données personnelles sont organisées en réseau, notamment dans nos échanges avec les grandes entreprises du numérique. Si nous continuons à réfléchir en termes de données granulaires, nous perdrons notre souveraineté : grain de sable par grain de sable, toute la plage disparaîtra. En revanche, si nous réfléchissons en termes de réseau global, il sera plus difficile de faire disparaître une plage entière d'un coup.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-comnum/14-15/c1415010.asp#P2_108
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Christiane Féral-Schuhl
Nous avons le plaisir d'accueillir, pour cette table ronde consacrée aux données personnelles M. Benoît Tabaka, directeur des politiques publiques de Google France et, rappelons-le, premier récipiendaire du prix de l'ADIJ, l'Association de juristes passionnés de technologie, M. Paul-Olivier Gibert, directeur de... Lire ▸
Pierre Bellanger
(La prise de parole ci-dessus)
Paul-Olivier Gibert
Je partage en partie la position de Pierre Bellanger. Depuis les années soixante-dix où ont été élaborés les dispositifs de protection des données à caractère personnel, nous avons assisté à un changement radical : d'un découpage de l'information en données, nous sommes passés à un traitement de l'information à... Lire ▸
Benoît Tabaka
Les débats sur l'économie numérique se résument souvent à un acronyme, les GAFAM : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Or l'économie numérique recouvre un champ bien plus vaste : l'innovation portée par les données, personnelles ou non, la data-driven innovation. Il est très difficile d'évaluer les... Lire ▸
Christiane Féral-Schuhl
L'une de nos interrogations porte sur le renforcement de la protection des internautes et sur les notions de privacy by design et de privacy by default. Monsieur Bellanger, Skyrock s'adresse à une population jeune, souvent peu consciente de la portée des informations qu'elle rend publiques. Comment gérez-vous de... Lire ▸
Pierre Bellanger
Skyrock.com est le premier réseau social de blogs en France, l'un des premiers réseaux sociaux français, le premier réseau social francophone. Il touche une population plutôt jeune mais, en matière de numérique, qui dit population jeune ne dit pas forcément population mal informée. Cela dit, indépendamment du... Lire ▸