Notre amendement SPE983 poursuit les mêmes objectifs que le SPE985, dont le vote est intervenu un peu rapidement. Il s'agit d'encourager des pratiques vertueuses pour le développement durable à travers une tarification différenciée selon le nombre de personnes à bord : cela mérite, me semble-t-il, que notre commission y réfléchisse à deux fois. Aussi bien ne proposons-nous qu'un rapport, lequel permettrait d'étudier comment d'autres pays ont mis une telle disposition en oeuvre ; peut-être l'ont-ils fait de manière très naturelle, sans avoir eu besoin de mettre un agent à chaque péage.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Pas du tout !
Celui-ci, rappelons-le, reste pour beaucoup une pratique ponctuelle, qui permet à d'autres de laisser leur propre véhicule au garage. D'autre part, l'économie collaborative correspond à une évolution incontournable de la société ; certes, le covoiturage échappe à la fiscalité et n'alimente pas les profits des...
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Certains véhicules, paraît-il, font plusieurs fois le trajet Paris-Bruxelles dans la journée en covoiturage ; mais il s'agit certainement d'exceptions…
La Commission rejette successivement les amendements SPE1332 et SPE985.
Article additionnel après l'article 5. Article 5 bis (nouveau) : Rapport du Gouvernement sur...
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L'amendement SPE1335 ne pose aucune des difficultés opposées au précédent : il s'agit de réserver l'une des voies autoroutières aux abords ou au sein des agglomérations, pour peu qu'elles soient au nombre de trois au moins, à la circulation des transports en commun, des taxis, des véhicules dédiés à l'auto-partage...
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(La prise de parole ci-dessus)
Emmanuel Macron
Je pourrais me borner à demander le retrait de ces amendements pour les mêmes motifs que les précédents, même si je souscris à l'objectif de chercher les moyens de développer le covoiturage et la circulation de véhicules propres sur les autoroutes ; quoi qu'il en soit, ces amendements me semblent prématurés et...
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Je ferai une différence entre les deux amendements. Le SPE1335 porterait atteinte aux contrats de concession avant même leur renégociation, et la disposition qu'il contient fait l'objet d'un article dans le projet de loi sur la transition énergétique. Je suggère donc son retrait, malgré mon adhésion sur le...
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Quoique j'appartienne à une commission où l'on incite le Parlement à produire lui-même des rapports, je partage l'avis du rapporteur thématique. Nous voterons donc l'amendement de nos amis de l'UDI.
L'expertise de la commission à laquelle vous appartenez, monsieur Jean-Frédéric Poisson, suffit aux sujets qu'elle traite ; ce n'est pas le cas pour le sujet dont nous parlons.