Le ministre s'est cependant efforcé de l'expliquer en détail.
La Commission adopte l'amendement.
Elle rejette ensuite, suivant l'avis défavorable du rapporteur thématique et du Gouvernement, l'amendement SPE1010 de M. Yannick Favennec.
Puis elle examine, en discussion commune, les amendements SPE1012 et SPE1014 de M. Yannick Favennec.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le VTC, devenu invasif, reste un objet juridique non identifié. La question s'est donc posée de savoir s'il fallait, ou supprimer les taxis, ou ménager un espace pour les uns et les autres en différenciant la nature des prestations. Les taxis jouissent du monopole de la maraude et d'un droit de stationnement sur la...
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Emmanuel Macron
L'amendement apporte plusieurs corrections techniques à la loi n° 2014-1104 relative aux taxis et aux VTC. Il tend à réintroduire dans le code des transports l'article L. 3121-3 qui, relatif aux cessions d'anciennes autorisations de stationnement (ADS) par les personnes morales, avait été supprimé par erreur ; à...
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Avis favorable à cet amendement de remise en ordre.
En fait de remise en ordre, cet amendement me paraît particulièrement obscur – je ne suis d'ailleurs pas la seule à le penser. Il est un peu désolant que nous n'ayons pas eu le temps de l'étudier.
(La prise de parole ci-dessus)
Ces amendements sont défendus, de même que le SPE1025.
Ils sont satisfaits.
Je les retire.
Les amendements SPE1012 et SPE1014 sont retirés.
La Commission passe à l'amendement SPE1025 de M. Yannick Favennec.
Cet amendement est lui aussi satisfait.