Je m'associe à cet amendement. J'avais d'ailleurs moi-même proposé un amendement similaire, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40.
Outre le fait que nous avons le devoir de former la jeunesse à la sécurité routière, l'épreuve théorique du permis de conduire, préalable obligatoire avant de passer les épreuves de conduite, constitue pour les jeunes habitants des zones rurales un passeport pour l'emploi. Compte tenu du caractère onéreux de ce passeport, la mesure proposée par notre président constituera une avancée sociale certaine. On a en effet pu constater que le service national avait été facteur d'ascension sociale, en permettant à de nombreux jeunes de passer leur permis.
Enfin, l'apprentissage du code de la route présente un réel intérêt pédagogique. Les entrepreneurs que nous rencontrons lorsque nous visitons des entreprises nous parlent certes de la maîtrise des savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter – mais aussi de celle du comportement. Or bien se comporter, c'est la première chose que l'on apprend dans le code de la route. Du point de vue de la méthode, on peut effectivement imaginer que l'enseignement de ce code soit dispensé dans des lycées ou dans d'autres lieux. Pour ce qui est du financement, on pourrait certes faire appel au fonds de prévention des assurances mentionné par le président Brottes mais aussi aux fonds européens pour la jeunesse. Enfin, les candidats pourraient passer l'épreuve théorique lors des journées défense et citoyenneté ou dans le cadre du service civique.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Emmanuel Macron
Avis favorable.
La Commission adopte l'amendement.
Puis elle adopte l'amendement rédactionnel SPE1498 du rapporteur général et des rapporteurs thématiques.
La commission est saisie de l'amendement SPE1680 du président François Brottes.
L'article L. 312-13 du code de l'éducation prévoit explicitement l'obligation pour l'éducation nationale, de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire, d'organiser et d'assurer la formation au code de la route. Or je crains que cette disposition n'ait pas été suffisamment rappelée par les gouvernements...
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Emmanuel Macron
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la commission.
Avis favorable.
(La prise de parole ci-dessus)
Je sens comme une antinomie, en tout cas une différence, entre l'organisation d'une profession réglementée visant à externaliser le passage de l'épreuve théorique du permis de conduire, et le renforcement du rôle de l'Éducation nationale dans ce même domaine. Cette dichotomie expliquerait-elle l'avis de sagesse...
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Qui organisera les épreuves et dans quelles conditions ? Dans le même mouvement, vous privatisez cet examen tout en l'installant dans des locaux scolaires, ce qui crée beaucoup de confusion.
Je suis très favorable à l'adoption de votre amendement, monsieur le président, au point que je souhaiterais le sous-amender afin d'intégrer dans son champ les centres de formation des apprentis, qui relèvent également de la compétence des régions.
Monsieur Joël Giraud, mon amendement s'inscrit dans le cadre du code de l'Éducation nationale qui ne vise que les établissements d'enseignement placés dans le périmètre de l'Éducation nationale. Il faudrait reprendre le dispositif en le rattachant au code qui régit les établissements que vous évoquez.
L'article...
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