Cinq des six groupes de notre assemblée avaient officiellement demandé d'échelonner nos travaux sur deux semaines au moins, afin d'éviter les cadences infernales ; le groupe GDR déplore que ce souhait n'ait pas été pris en considération. Ne pas permettre au Parlement de travailler dans des conditions raisonnables dénote un manque de respect pour notre institution.
Si je me félicite de la participation de M. Emmanuel Macron à l'intégralité de nos travaux, je regrette que le Gouvernement n'ait pas autorisé d'autres ministres à le rejoindre, alors que c'est sur la base du texte qui sera adopté en commission que les débats s'engageront dans l'hémicycle. Il est en particulier dommage que madame la garde des Sceaux ne soit pas présente lors du débat sur la réforme des professions juridiques réglementées.
Enfin, monsieur le président, pour faciliter le dépôt des amendements dans le cadre de l'article 88, il serait préférable de ne pas attendre la fin de nos débats pour mettre en ligne le texte du projet de loi, mais de le faire au fur et à mesure. En effet, le délai entre la fin des travaux de commission et la date retenue pour déposer les amendements est particulièrement restreint.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Chers collègues, cette commission spéciale commence ses travaux dans un contexte dramatique pour notre pays et pour le monde. Lors de la journée de deuil, la semaine dernière, l'Assemblée nationale réunie autour du président Claude Bartolone a rendu hommage aux victimes des attentats.
Je vous présente mes voeux de...
Lire ▸
Je tiens à remercier M. le ministre de s'être engagé à participer à l'ensemble des débats. Monsieur le président, plusieurs représentants des groupes vous ont appelé à émettre une protestation quant au temps très limité dont nous disposons pour examiner le texte ; visiblement, notre demande n'a pas réellement été...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Il serait intéressant de pouvoir nous servir du dispositif ELIASSE qui permet de suivre les débats sur iPad – solution pratique et moderne.
Je salue votre modernité, mais ne peux pour l'heure vous garantir, à défaut d'ELIASSE, que l'accès à une liasse ! (Sourires.)
J'ai bien entendu transmis vos préoccupations au Gouvernement, en précisant que nos travaux, au vu du nombre d'amendements éligibles au débat, risquaient de ne pas aboutir avant la fin de la...
Lire ▸
La semaine dernière, le Gouvernement a déposé une centaine d'amendements dont la moitié a ensuite été retirée. Pourquoi ces retraits ? Le fait qu'il reste encore une petite cinquantaine d'amendements gouvernementaux montre au demeurant que le texte nous a été présenté avec une certaine précipitation.
Le groupe écologiste est également en profond désaccord avec la méthode employée. Aujourd'hui encore, des amendements ont été déposés par le Gouvernement ; il est impossible de travailler sérieusement dans ces conditions, tant en commission que dans l'hémicycle où, en cinquante heures, il nous faudra réformer le...
Lire ▸