Geneviève Fioraso
Pour l'instant non, mais nous le souhaitons. La France a perdu, dans le septième programme commun de recherche (PCR) d'été, plus de 400 millions d'euros par an, ce qui représenterait une différence de 700 millions dans le cadre du programme « Horizon 2020 » si l'on compare notre contribution à ce que nous obtenons au titre des projets.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Geneviève Fioraso
Le financement des projets de recherche inclut le coût des équipements et des personnels, mais il faut aussi tenir compte de ce qu'on appelle les coûts indirects, liés à leur environnement : le taux de couverture de ces frais a été fixé à 25 % au niveau européen, ce qui satisfait globalement les porteurs de projet....
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Quand la décision de porter le taux à 19 % pour l'ANR sera-t-elle prise ?
Geneviève Fioraso
Elle sera évoquée demain en conseil d'administration de l'ANR ; il faut qu'il l'avalise rapidement, ce que je l'invite à faire. Le nouveau directeur de l'ANR y est d'ailleurs favorable.
La simplification, disais-je, est nécessaire. Les quelques tentatives menées en ce sens auprès de l'ANR ont été plus ou moins bien...
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Améliorons-nous notre volume de financement ?
Geneviève Fioraso
(La prise de parole ci-dessus)
L'apport en financement des investissements d'avenir représente 1 milliard d'euros par an…
Geneviève Fioraso
Oui, et le budget de l'ANR est de 580 millions par an.
Alors que des pays comme la Suisse et le Royaume-Uni obtiennent bien plus que leur contribution, la France, deuxième contributeur du programme-cadre de recherche et développement technologique européen avec plus de 16 % des financements, ne se voit attribuer...
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Quid du traitement des dotations non consommables ?
Quelle appréciation portez-vous sur les outils de valorisation de la recherche, tels que les SATT ? Des évolutions sont-elles envisageables ?
Geneviève Fioraso
Le travail engagé avec le CGI et la DGRI sur les dotations non consomptibles n'a pas encore abouti ; nous sommes en train de réfléchir aux critères et aux indicateurs.