Il s’agit en effet de supprimer cet article introduit par la commission. Il donne la possibilité aux contrôleurs et aux vérificateurs des titres de transport de procéder à l’inspection visuelle des bagages. À la réflexion, et après consultation des professionnels, il apparaît que cette tâche ne correspond pas à leur mission : elle pourrait même l’entraver et occasionner des désordres publics.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Avis défavorable.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, pour donner l’avis du Gouvernement.
Alain Vidalies
Même avis : défavorable.
Les amendements portant article additionnel après l’article 1er n’étant pas défendus, nous en arrivons à l’article 1er bis.
La parole est à M. Gilles Savary pour soutenir l’amendement no 73, tendant à la suppression de l’article.
(La prise de parole ci-dessus)
Je suis saisi d’un amendement no 24 rectifié, qui est défendu.
Je suis saisi d’un amendement no 23 rectifié, qui est défendu.
La parole est à M. Gilles Savary, pour soutenir l’amendement no 47.
Il est rédactionnel.