Sur la forme, cet amendement est satisfait car l’état d’urgence prévoit déjà ce qu’il préconise. La question est de savoir s’il faut pérenniser cette possibilité au-delà de l’état d’urgence, mais vous avez bien vu qu’une circulaire a suffi pour mettre en oeuvre une telle mesure. Nous sommes donc dans le domaine réglementaire.
En outre, il est un peu tôt pour tirer toutes les conclusions de l’expérimentation menée dans le cadre de l’état d’urgence. Voyons ce qu’elle donne sans rien nous interdire pour plus tard, je vous en donne quitus. Ne gravons pas dans le marbre de la loi une expérimentation menée dans le cadre de l’état d’urgence.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La réponse de M. le rapporteur à notre collègue Goujon est caricaturale !
En effet !
Peut-être M. le secrétaire d’État a-t-il été lui aussi un peu général, quoiqu’en usant de propos plus choisis ! Il ne s’agit ni d’armer beaucoup de gens, ni de confier des armes à la population comme aux États-Unis d’Amérique ! Nous parlons de policiers et de gendarmes. Quant aux agents de sécurité privés, il me...
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La parole est à M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Philippe Goujon.
Je préfère entendre les propos de M. le rapporteur pour avis qui laissent une porte ouverte. M. Pietrasanta a raison : il ne faut pas préjuger de l’avenir. Si cette disposition a été prise dans le cadre de l’état d’urgence, c’est bien parce qu’un attentat a eu lieu. C’est ce qui motive la possibilité ménagée aux...
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La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur.
Je vous donne acte, monsieur Goujon, que j’ai formulé une position plus personnelle que collective en affirmant que je n’étais pas très favorable à ce que des armes circulent partout dans ce pays. En l’occurrence, nous discutons bien de l’amendement no 4 ?