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17 décembre 2015 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
La commission du développement durable a adopté un amendement visant à rendre obligatoire le port d’un document d’identité dans les transports pour les personnes ne disposant pas d’un titre de transport valable. J’ai proposé une rédaction plus large, car il ne me semble pas pertinent de limiter l’obligation de justifier de son identité dans les transports aux seules personnes n’ayant pas de titre de transport valable, ce qui peut d’ailleurs être inopérant. La proposition de loi relative à la protection de l’identité dont j’ai été rapporteur prévoyait de rendre obligatoire la justification de l’identité pour toute personne empruntant les transports publics de voyageurs. Cet amendement ne ferait pas peser une contrainte excessive sur les libertés selon nous, car l’identité se prouve par tous moyens. Il prévoit également d’interdire l’accès aux réseaux de transports à toute personne qui ne serait pas en mesure de justifier de son identité lors d’un contrôle d’identité.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160092.asp#P692081
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Alain Vidalies
Le rapport dont il est question vise à mener une réflexion dont on peut d’abord penser qu’elle procède par assimilation. En réalité, la question ne se pose pas dans les transports en commun car certains sont protégés et d’autres moins. Surtout, la comparaison avec les avions ou d’autres moyens de transport n’est... Lire ▸
Etes-vous d’accord avec cette rectification, monsieur Goujon ?
Oui, monsieur le président.
La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 7.
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis de la commission ?
Ce débat a été très largement ouvert lors de la précédente campagne électorale et dépasse un peu le cadre du texte, car porter une carte d’identité n’est pas obligatoire dans ce pays. Je vois donc mal comment introduire une obligation de cet ordre uniquement dans le domaine des transports. En outre, si l’on cherche... Lire ▸
M. le président Le Fur n’aime pas les portiques !
Tels sont les motifs pour lesquels nous demandons le rejet de cet amendement.