À vous entendre, on croirait que, en dehors de Paris, il y aurait le désert modéré de la petite couronne, puis éventuellement le grand désert de la Seine-et-Marne, et au-delà… Sur le plan sémantique, je regrette de quitter cette assemblée, monsieur le président, car je n’aurai plus l’occasion de faire du provincialisme malvenu.
Plus sérieusement, la question que vous posez est intéressante, monsieur le rapporteur pour avis. Les agents de la SUGE seraient légitimes pour contrôler l’identité au même titre qu’ils le sont, du fait de votre texte de loi, pour regarder le contenu des sacs des passagers et leur interdire l’entrée dans le train le cas échéant, mesure que nous soutenons. M. Goujon vise les agents de la SUGE et la police, mais on pourrait ne viser que la police, et ce serait déjà un progrès ; nous pourrions en débattre. Les circonvolutions gymnastiques franciliennes que vous évoquez ici ne sont pas tout à fait à la hauteur du débat juridique.
Certes, nous pouvons comprendre la difficulté en termes de constitutionnalité, car nous ne souhaitons pas que le texte soit censuré. Pour autant, la solution que M. Goujon, Mme Pécresse et moi-même avons proposée dans différents amendements visait à améliorer un peu la sécurité, mais plus certainement la lutte contre la fraude. Recouvrer uniquement 14 % des procès-verbaux est une anomalie.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Votre amendement est relativement excessif, cher collègue, et susceptible de gâcher la vie de beaucoup de gens. Je rappelle les termes de l’article L. 2241-6 du code des transports : « Toute personne qui contrevient aux dispositions tarifaires ou à des dispositions dont l’inobservation est susceptible soit de...
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La parole est à M. Gérald Darmanin.
Je souhaite brièvement répondre à la question que M. le rapporteur pour avis a posé à l’instant. Il n’y a pas que les Franciliens.
Vous avez raison !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le rapporteur.
Il faut épuiser le débat, à défaut d’en épuiser les protagonistes.
Monsieur Darmanin, vous allez me faire gagner des voix dans ma circonscription en essayant de me caricaturer en parisianiste : je suis un enfant de la décentralisation et j’ai fait toute ma carrière dans des collectivités qualifiées de « locales » sans que ce terme soit considéré comme péjoratif. Je qualifie donc...
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C’est la loi !