Alain Vidalies
En l’espèce, la France applique le principe général de personnalisation des peines.
Aussi, votre amendement, monsieur Goujon, constitue une prise de risque, au-delà du signal fort que vous lancez.
Et, pour les mêmes raisons que celles que j’ai citées précédemment, nous préférons être efficaces : dans cette situation, ce sont ceux qui défendent ce texte qui le sont. En apparence, vous voulez être plus répressif ; en réalité, vous aggravez le risque pris par la volonté collective que nous exprimons ici.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Alain Vidalies
Même avis. Le Gouvernement ne comprend pas très bien cette démarche. Aujourd’hui, après les élections – je pourrais renvoyer à M. Darmanin l’argument qu’il a employé tout à l’heure –, la situation est apaisée. Il n’y a donc pas lieu de faire de surenchère : personne ne nous en donnera acte.
Je suis d’accord !
Alain Vidalies
Tous ceux qui ont essayé de répondre à la question de la répression des mutuelles de fraudeurs ont bien compris l’importance de mettre fin à ce type d’errements dans notre société. Pour certains, en effet, la société numérique permettrait à tout le monde de faire n’importe quoi, y compris de s’exonérer de la...
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Alors, rétablissons les peines planchers !
Alain Vidalies
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Là encore, monsieur Goujon, vous apparaissez en « M. Plus » et j’en suis désolé. Il est assez facile, à partir des textes et des amendements, de proposer des amendes plus fortes ou d’abaisser certains seuils.
Tout cela n’est pas sérieux. Je vous le dis d’autant plus franchement que j’ai moi-même introduit...
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La parole est à M. Gérald Darmanin.
Je propose que M. Pietrasanta garde pour lui ses jugements. Nous aurons la possibilité de savoir ce qui est sérieux et ce qui ne l’est pas.