C’est bien ce que je dis !
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Pourquoi mettez-vous une peine de cinq ans de prison, alors ?
…puisque, depuis la loi Taubira, c’est déjà le cas pour les auteurs de violences sur mineurs, lesquels, parce qu’ils sont passibles d’une peine de moins de cinq ans, peuvent être condamnés à une contrainte pénale.
Ce qui n’est donc pas sérieux, c’est votre comparaison des deux ans ou des cinq ans – loi Dati contre...
Lire ▸
La parole est à M. le rapporteur.
J’entends bien ce que vous dites, monsieur Darmanin, et j’y vois une raison de plus pour ne pas encourir le risque de voir cet article disparaître au Conseil constitutionnel. Vous proposez de fixer une peine énorme en arguant qu’elle ne sera jamais appliquée. Mais si le Conseil constitutionnel passe derrière et...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Franchement, mieux vaut sécuriser le texte !
Nous en venons à l’amendement no 61. Il est rédactionnel, monsieur le rapporteur…
Oui, monsieur le président.
La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 12.