Quel est l’avis du Gouvernement ?
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nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Les deux amendements, nos 65 et 66 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée, sont rédactionnels monsieur le rapporteur…
Oui, monsieur le président.
Nous en venons à l’amendement no 14 rectifié, dont les auteurs ne sont pas présents mais qui est repris par la commission.
La parole est donc à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Il est défendu.
(La prise de parole ci-dessus)
Alain Vidalies
Favorable.
La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l’amendement no 42.
Nous arrivons presque au terme de cette proposition de loi avec des mesures de sécurité et de compétences de police. Nous en avions discuté avec M. le rapporteur : il semble assez étonnant de donner la compétence relative à la mobilité à des EPCI sans leur permettre d’assurer également la sécurisation des...
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Quel est l’avis de la commission ?