Alain Vidalies
Favorable.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Oui, monsieur le président.
Nous en venons à l’amendement no 14 rectifié, dont les auteurs ne sont pas présents mais qui est repris par la commission.
La parole est donc à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Il est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Alain Vidalies
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l’amendement no 42.
Nous arrivons presque au terme de cette proposition de loi avec des mesures de sécurité et de compétences de police. Nous en avions discuté avec M. le rapporteur : il semble assez étonnant de donner la compétence relative à la mobilité à des EPCI sans leur permettre d’assurer également la sécurisation des...
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Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable, pour la modalité choisie et non pour la possibilité donnée à une structure intercommunale de se doter de services de sûreté. Elle peut le faire de deux façons : soit elle se dote en tant qu’AOT de son propre service de sûreté qui, sans avoir le statut de la SUGE ou du GPSR, aura celui d’un service...
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