La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l’amendement no 42.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous en venons à l’amendement no 14 rectifié, dont les auteurs ne sont pas présents mais qui est repris par la commission.
La parole est donc à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Il est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Alain Vidalies
Favorable.
(La prise de parole ci-dessus)
Nous arrivons presque au terme de cette proposition de loi avec des mesures de sécurité et de compétences de police. Nous en avions discuté avec M. le rapporteur : il semble assez étonnant de donner la compétence relative à la mobilité à des EPCI sans leur permettre d’assurer également la sécurisation des...
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Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable, pour la modalité choisie et non pour la possibilité donnée à une structure intercommunale de se doter de services de sûreté. Elle peut le faire de deux façons : soit elle se dote en tant qu’AOT de son propre service de sûreté qui, sans avoir le statut de la SUGE ou du GPSR, aura celui d’un service...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?