Quel est l’avis du Gouvernement ?

En réalité, à travers cet amendement, monsieur le député, vous envisagez la création d’une police intercommunale des transports, placée sous l’égide du président de l’EPCI. Première observation, votre amendement aboutit, c’est un passage obligé, à confier la qualité d’OPJ – officier de police judiciaire – au... Lire ▸

La parole est à M. Gérald Darmanin.

« Être raisonnable en toutes circonstances ? Il faudrait être fou », disait Raymond Devos, grand Tourquennois s’il en est… Je comprends bien que le Gouvernement et le rapporteur ne puissent accepter cet amendement parce qu’il bouscule un certain nombre de choses, mais la question mérite largement d’être posée, et... Lire ▸

Défendre cet amendement, même si je suis certain qu’il sera rejeté, me donne l’occasion de poser à M. le rapporteur une question qui n’est pas tout à fait en lien avec cet amendement, dont l’objet a déjà été autorisé par le rapporteur dans un autre amendement. Il s’agit de faire en sorte que les AOT, dans le cadre... Lire ▸

Il est apparemment impossible que la police municipale, par exemple celle de Tourcoing, soit dédommagée – étant entendu qu’il ne s’agit pas de prestations de service – par une convention passée avec la société X, qui exploite le transport au nom de la DSP, alors que la présence des policiers lui permet de gagner... Lire ▸

Quel est l’avis de la commission ?

C’est une question intéressante, mon cher collègue, et je comprends tout à fait qu’un maire puisse se la poser. Je pense que nous devrons en étudier la possibilité sur le plan juridique. Mais mettre à la disposition d’une activité privée, comme la sécurisation d’un stade et de deux équipes de football, et mettre à... Lire ▸