Défendre cet amendement, même si je suis certain qu’il sera rejeté, me donne l’occasion de poser à M. le rapporteur une question qui n’est pas tout à fait en lien avec cet amendement, dont l’objet a déjà été autorisé par le rapporteur dans un autre amendement. Il s’agit de faire en sorte que les AOT, dans le cadre... Lire ▸

Il est apparemment impossible que la police municipale, par exemple celle de Tourcoing, soit dédommagée – étant entendu qu’il ne s’agit pas de prestations de service – par une convention passée avec la société X, qui exploite le transport au nom de la DSP, alors que la présence des policiers lui permet de gagner... Lire ▸

Quel est l’avis de la commission ?

C’est une question intéressante, mon cher collègue, et je comprends tout à fait qu’un maire puisse se la poser. Je pense que nous devrons en étudier la possibilité sur le plan juridique. Mais mettre à la disposition d’une activité privée, comme la sécurisation d’un stade et de deux équipes de football, et mettre à... Lire ▸

Avis défavorable.

Je suis saisi de l’amendement rédactionnel, no 67, de M. Gilles Savary, rapporteur.

Je suis saisi de l’amendement de précision, no 68, de M. Gilles Savary, rapporteur.

Je suis saisi de l’amendement rédactionnel, no 69, de M. Gilles Savary, rapporteur.