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17 décembre 2015 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, féliciter notre rapporteur Gilles Savary pour le travail considérable et très technique qu’il a effectué ; je voudrais également féliciter et remercier le rapporteur pour avis Sébastien Pietrasanta qui a enrichi le texte et l’a éclairé, en particulier sur ses aspects juridiques, qui étaient fort complexes, et enfin remercier M. le secrétaire d’État qui a pleinement soutenu et enrichi cette initiative parlementaire. Nous voterons ce texte, qui nous donne satisfaction pour deux raisons. D’une part, il renforce la lutte contre la fraude, véritable fléau pour les compagnies de transport. Nous l’avons rappelé au cours de la discussion. Je remercie particulièrement la commission dont les amendements, à l’article 14, introduisent un dispositif de lutte contre les harcèlements sexistes dans les transports. La mesure fera date. D’autre part, il était essentiel d’agir après l’attentat du Thalys. Il existait des dispositifs très puissants, comme le plan Vigipirate ou la vidéosurveillance, mais nous avons perçu, après la série d’attentats auxquels nous avons malheureusement été confrontés, qu’il fallait aller plus loin. Ce texte permet de le faire, notamment dans les transports, avec la vérification d’identité, la fouille des bagages et les fouilles au corps, mais il préserve les libertés essentielles, notamment la liberté de circulation des Français. C’est pourquoi le groupe SRC le votera avec enthousiasme.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160092.asp#P692522
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je suis saisi de l’amendement de précision, no 68, de M. Gilles Savary, rapporteur.
Je suis saisi de l’amendement rédactionnel, no 69, de M. Gilles Savary, rapporteur.
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Duron, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Gérald Darmanin, pour le groupe Les Républicains.
Avec une certaine satisfaction, mais sans emballement non plus, notre groupe votera la proposition de loi. Hormis le petit raté de cet après-midi, dont il n’est pas le seul responsable, le rapporteur a su écouter l’opposition lors du travail mené en amont sur les deux propositions de loi, puis lors de l’examen du... Lire ▸
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
La parole est à M. le rapporteur.