La parole est à M. Patrice Carvalho.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous en venons aux questions du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Patrice Carvalho.
La Commission européenne a présenté le 2 décembre dernier, alors qu’au même moment la COP21 battait son plein au Bourget, la nouvelle mouture du paquet sur l’économie circulaire. Ce train de mesures touche à plusieurs directives sur les déchets, les emballages, les déchets d’équipements électriques et électroniques...
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La parole est à M. le secrétaire d’État.
Alain Vidalies
L’économie circulaire joue un rôle essentiel pour la transition environnementale de notre modèle, permettant à la fois de préserver les ressources et de créer des emplois.
La loi relative à la transition énergétique comporte des progrès importants en matière d’économie circulaire, tels que l’inscription dans la loi...
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(La prise de parole ci-dessus)
Lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2016 et en réponse à un amendement relatif à la TGAP que j’avais déposé, M. le secrétaire d’État chargé du budget m’avait répondu qu’un volet consacré à la réforme de la composante déchets de la TGAP figurerait dans le projet de loi de finances...
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La parole est à M. le secrétaire d’État.
Alain Vidalies
Monsieur le député, la TGAP sur la mise en décharge peut faire l’objet de réfactions lorsque les déchets sont traités selon la méthode du bioréacteur, ou encore lorsqu’est mise en place une récupération du biogaz…
Cela concerne les boues fermentescibles !