La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’économie circulaire joue un rôle essentiel pour la transition environnementale de notre modèle, permettant à la fois de préserver les ressources et de créer des emplois. La loi relative à la transition énergétique comporte des progrès importants en matière d’économie circulaire, tels que l’inscription dans la loi... Lire ▸

La parole est à M. Patrice Carvalho.

Lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2016 et en réponse à un amendement relatif à la TGAP que j’avais déposé, M. le secrétaire d’État chargé du budget m’avait répondu qu’un volet consacré à la réforme de la composante déchets de la TGAP figurerait dans le projet de loi de finances... Lire ▸

Monsieur le député, la TGAP sur la mise en décharge peut faire l’objet de réfactions lorsque les déchets sont traités selon la méthode du bioréacteur, ou encore lorsqu’est mise en place une récupération du biogaz…

Cela concerne les boues fermentescibles !

…afin d’améliorer le traitement des déchets fermentescibles. Dans ce cadre, un contentieux a récemment eu lieu sur la possibilité de bénéficier de ces réfactions pour les déchets non fermentescibles mis en décharge. À la suite de ce contentieux, nos services examinent les ajustements qui doivent être apportés au... Lire ▸

Nous en venons aux questions du groupe socialiste, républicain et citoyen. La parole est à M. Jean-Jacques Cottel.