L’économie circulaire joue un rôle essentiel pour la transition environnementale de notre modèle, permettant à la fois de préserver les ressources et de créer des emplois. La loi relative à la transition énergétique comporte des progrès importants en matière d’économie circulaire, tels que l’inscription dans la loi... Lire ▸

La parole est à M. Patrice Carvalho.

Lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2016 et en réponse à un amendement relatif à la TGAP que j’avais déposé, M. le secrétaire d’État chargé du budget m’avait répondu qu’un volet consacré à la réforme de la composante déchets de la TGAP figurerait dans le projet de loi de finances... Lire ▸

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Cela concerne les boues fermentescibles !

…afin d’améliorer le traitement des déchets fermentescibles. Dans ce cadre, un contentieux a récemment eu lieu sur la possibilité de bénéficier de ces réfactions pour les déchets non fermentescibles mis en décharge. À la suite de ce contentieux, nos services examinent les ajustements qui doivent être apportés au... Lire ▸

Nous en venons aux questions du groupe socialiste, républicain et citoyen. La parole est à M. Jean-Jacques Cottel.

Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi tout d’abord de me réjouir de la tenue de cette séance de questions consacrée à la politique de gestion des déchets et à l’économie circulaire. Il faut saluer l’engagement du Gouvernement, notamment celui de Mme la ministre de l’écologie, qui a permis des avancées... Lire ▸