Alain Vidalies
Monsieur le député, je vous remercie pour vos propos concernant l’action du Gouvernement, notamment de la ministre de l’écologie – cela me donne l’occasion de vous présenter ses excuses : vous qui êtes des spécialistes, vous savez parfaitement qu’elle est aux États-Unis dans le cadre de la présidence de la COP21 que la France assume. Nombreux sont ceux qui avaient compris que cela s’arrêterait après le succès de la conférence de Paris, mais la France préside la COP jusqu’à l’année prochaine, quand nous transmettrons le flambeau au Maroc pour la réunion de Marrakech. Ségolène Royal est donc aux États-Unis dans le cadre de cette mission.
J’ai déjà répondu tout à l’heure à la question que vous venez de poser. Un objectif important de la fiscalité relative aux déchets est que les prix des produits reflètent les coûts de gestion de la fin de vie de ces produits. Si les filières REP de gestion des déchets sont un outil efficace, il s’agit d’un dispositif relativement lourd qu’il ne nous paraît pas souhaitable de généraliser à l’ensemble des produits.
Les tentatives de mettre en place des taxes sur les produits « fortement générateurs de déchets », selon la sémantique retenue, n’ont pas abouti de manière opérationnelle. Autrement dit, à vouloir être trop ambitieux, on a abouti à un échec ; il n’est pas interdit d’utiliser les expériences, même difficiles, du passé.
Dans ce cadre, la ministre souhaite focaliser cette fiscalité sur certains produits jetables ou non recyclables pour lesquels il existe des alternatives plus durables, vers lesquelles un « signal prix » bien dosé peut orienter les consommateurs. Telles sont les propositions qu’elle formulera et qui répondent, je le crois, à votre préoccupation.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Alain Vidalies
…afin d’améliorer le traitement des déchets fermentescibles. Dans ce cadre, un contentieux a récemment eu lieu sur la possibilité de bénéficier de ces réfactions pour les déchets non fermentescibles mis en décharge. À la suite de ce contentieux, nos services examinent les ajustements qui doivent être apportés au...
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Nous en venons aux questions du groupe socialiste, républicain et citoyen.
La parole est à M. Jean-Jacques Cottel.
Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi tout d’abord de me réjouir de la tenue de cette séance de questions consacrée à la politique de gestion des déchets et à l’économie circulaire. Il faut saluer l’engagement du Gouvernement, notamment celui de Mme la ministre de l’écologie, qui a permis des avancées...
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La parole est à M. le secrétaire d’État.
Alain Vidalies
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Serge Bardy.
Monsieur le secrétaire d’État, ma question portera sur la comparaison entre le papier et le numérique sur le plan de l’impact environnemental et de l’économie circulaire.
Je suis, comme vous le savez, l’auteur d’un rapport sur l’avenir de la filière papetière. Cette filière fourmille d’exemples concrets d’économie...
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La parole est à M. le secrétaire d’État.
Alain Vidalies
Vous comprendrez, monsieur Bardy, que l’ancien député des Landes que je suis soit sensible aux questions qui touchent à l’économie papetière.
La dématérialisation est une tendance de fond de ces dernières années. À bien des égards, elle est souhaitable : elle facilite les démarches des citoyens et engendre des...
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