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11 janvier 2016 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Alain Vidalies
Le manque de plates-formes de valorisation constitue un frein important à la valorisation des déchets inertes du BTP. Or les entreprises de traitement de déchets n’investiront dans de telles plates-formes que si elles peuvent anticiper un flux de déchets entrant suffisant et des clients pour les matériaux préparés en vue de leur utilisation en technique routière. La loi de transition énergétique a prévu la création d’un réseau de déchetteries destinées aux professionnels du BTP d’ici au 1er janvier 2017, en instaurant une obligation de reprise par les distributeurs des matériaux dans les sites de vente de proximité. Cette mesure va entraîner le maillage nécessaire du territoire en installations de regroupement de ces matériaux. Un décret sur ce sujet est en cours de finalisation et a été transmis au Conseil d’État. La mesure s’appliquera dans le respect de l’adéquation avec le seuil de rentabilité d’une déchetterie professionnelle. Les magasins auront la possibilité de mutualiser leur obligation de reprise en collaborant à la mise en place d’une déchetterie professionnelle. Ils auront également la possibilité de mutualiser avec des déchetteries publiques. Cette mesure a été pensée de manière suffisamment ouverte pour que des réponses diverses et adaptées aux territoires puissent émerger. Le décret relatif à la planification régionale des déchets, prévue par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, permettra également de préciser que la discussion autour des besoins, des localisations et des collaborations nécessaires à ces déchetteries doit être abordée entre les acteurs lors de l’élaboration du plan.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160093.asp#P692901
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Alain Vidalies
Vous comprendrez, monsieur Bardy, que l’ancien député des Landes que je suis soit sensible aux questions qui touchent à l’économie papetière. La dématérialisation est une tendance de fond de ces dernières années. À bien des égards, elle est souhaitable : elle facilite les démarches des citoyens et engendre des... Lire ▸
La parole est à Mme Fanny Dombre Coste.
L’année 2015 aura été riche sur le front de la transition énergétique puisque l’adoption par la COP 21 d’un accord historique pour le climat avait été précédée par la promulgation en août de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, étape importante et prometteuse pour amorcer une... Lire ▸
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Alain Vidalies
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Jean-Jacques Cottel.
Ma seconde question portera sur le paquet « économie circulaire » présenté le 2 décembre dernier par la Commission européenne. Même s’il faut se féliciter de voir ce sujet réapparaître, il faut rester prudent. Certes il s’inscrit dans une actualité riche en propositions – ainsi une récente étude a permis d’établir... Lire ▸
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Alain Vidalies
Monsieur le député, j’ai déjà évoqué cette question dans une réponse précédente. À la fin de l’année 2014, Ségolène Royal avait demandé par écrit à la Commission européenne de poursuivre les discussions relatives au paquet « économie circulaire ». Si le nouveau paquet proposé par la Commission en décembre 2015... Lire ▸