Le 24 novembre dernier, monsieur le secrétaire d’État, j’interrogeais Mme la ministre du développement durable sur un dossier structurant pour la région du Pithiverais, dans ma circonscription du Loiret, en l’occurrence un projet de méthaniseur faisant l’objet de blocages récurrents de la part de l’antenne locale de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME.
L’important projet de méthanisation « Beauce Gâtinais Biogaz », situé sur la commune d’Escrennes, vise à injecter du biométhane produit à partir de déchets agricoles et de biodéchets urbains et industriels dans les réseaux de gaz naturel.
Ce projet d’envergure est soutenu par l’ensemble des acteurs de notre territoire, y compris par la population locale, comme l’atteste l’enquête publique.
Il m’a été répondu que ce dossier avait été réexaminé lors de la rencontre du 12 novembre 2015 entre les représentants de la direction régionale de l’ADEME et de la région Centre ainsi que des porteurs du projet.
Une avance remboursable d’un montant d’1,2 million avait alors été proposée ou l’option d’une nouvelle candidature dans le cadre du prochain appel à projets de la région Centre.
L’ADEME, comme vous-même, ne pouvez ignorer que ces propositions ne permettront pas de débloquer la situation. Vous pouvez doubler ou tripler l’avance remboursable, le projet ne sera pas plus viable pour autant. Quant à présenter une nouvelle candidature, celle-ci est tout autant vouée à l’échec au regard des nouveaux critères.
Le Gouvernement ne cesse de clamer qu’il faut réindustrialiser notre pays, qu’il faut tendre vers une nouvelle économie verte et vertueuse, qu’il faut agir pour nos millions de compatriotes sans emploi. Or notre projet répond à l’ensemble de ces critères et d’autres, en tous points similaires, ont été bien accompagnés. Pourquoi donc lui réserver un tel sort ?
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
J’appelle votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur les risques induits par le passage d’un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers à une situation de concurrence.
La responsabilité élargie des producteurs, ou REP, a été mise en oeuvre, sur l’initiative de la ministre...
Lire ▸
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Alain Vidalies
Monsieur le député, l’agrément de la filière papier graphique n’avait été donné que pour une durée de quatre ans afin que les travaux de réagrément des filières papier et emballages soient concomitants. En effet ces deux filières contributives présentent des similitudes en ce qui concerne la collecte mais aussi le...
Lire ▸
Nous en venons à une question du groupe Les Républicains.
La parole est à Mme Marianne Dubois.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Alain Vidalies
Madame la députée, ce projet de méthanisation a fait l’objet d’une candidature dans le cadre d’un appel à projets conjoint de la région Centre et de l’ADEME sur la méthanisation. J’y insiste : il s’agit bien d’un appel à projets lancé par l’ADEME. Onze candidats se sont présentés ; six dossiers ont été retenus,...
Lire ▸
Nous en venons aux questions du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
La parole est à Mme Maina Sage.
Monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous présenter mes meilleurs voeux. Ia orana i te matahiti api, comme on dit en Polynésie.
Je souhaite profiter de ce débat sur l’économie circulaire pour vous sensibiliser à des questions particulières liées à nos territoires...
Lire ▸