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11 janvier 2016 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Comme nous l’avons vu il y a quelques mois avec le face-à-face entre les chauffeurs de taxi et l’entreprise Uber, l’essor de l’économie collaborative pose de réelles questions sur la stabilité de certains secteurs. En effet, même si cette nouvelle forme d’économie constitue un réel progrès pour de nombreux utilisateurs et une vraie opportunité de développement, elle n’est pas sans effet pour les professionnels. Les sites d’hébergement en ligne comme Airbnb permettent à de nombreuses personnes de partir en vacances, de visiter des villes dans lesquelles l’offre de logement disponible jusqu’alors n’était pas toujours abordable. Pour un grand nombre de Français, ils sont aussi un moyen d’arrondir leurs fins de mois. Pour autant, les risques de dérive existent, et le modèle collaboratif pourrait se transformer peu à peu en activité commerciale vorace. En effet, ce site Internet héberge de nombreuses annonces de multipropriétaires, louant leur logement à l’année par ce biais, afin d’augmenter la rentabilité de leur bien. Cela pose un double problème : pour les professionnels, qui doivent faire face à cette concurrence, d’une part ; du point de vue du logement, d’autre part. Cela pourrait impliquer, à terme, de réelles tensions sur le marché de l’immobilier, avec de graves répercussions sur l’offre de logement dans nos villes. Sans remettre en cause l’efficacité de ce type d’offre, il convient d’en encadrer les pratiques, en limitant par exemple le nombre de nuitées de location par an. Ne devons-nous pas également envisager de soumettre à l’impôt les gains générés au-delà d’un certain montant ? Il est un deuxième point que je voudrais aborder, celui de la taxe de séjour. Suite au décret publié début août par le Gouvernement, des négociations ont été menées entre Airbnb et la ville de Paris. Depuis le 1er octobre, la taxe de séjour, soit 86 centimes par nuitée, est automatiquement prélevée par Airbnb, puis reversée. Chacun ici sait combien cette manne financière – 5 millions d’euros par an pour la capitale – est essentielle au financement de l’offre touristique de nos villes. Or Paris ne représente que 30 % de l’offre totale présente sur le site Airbnb. Je souhaiterais donc connaître l’avancement des discussions avec Airbnb, afin que le dispositif mis en place à Paris soit généralisé à l’ensemble du territoire français et permette aux collectivités territoriales, aux stations littorales et de sport d’hiver, à tous les sites touristiques de bénéficier de cet apport essentiel pour investir et rendre notre offre touristique compétitive.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160094.asp#P693155
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur le secrétaire d’État, la loi NOTRe prévoit le transfert obligatoire de la compétence « promotion du tourisme », dont les offices du tourisme, des communes aux intercommunalités au 1er janvier 2017 par la création d’offices du tourisme communautaires. Jusqu’à présent, les communes décidaient librement... Lire ▸
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Matthias Fekl
Madame la députée, vous interrogez le Gouvernement sur un sujet qui vous tient à coeur et sur lequel vous menez un important travail de fond. Je sais que vous l’alertez régulièrement sur les enjeux spécifiques à la problématique de la montagne. En l’occurrence, vous avez rappelé que la loi NOTRe prévoit de... Lire ▸
La parole est à Mme Fanny Dombre Coste, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Matthias Fekl
Vous avez raison de souligner, madame la députée, l’importance de l’économie collaborative et son incidence en matière touristique, que j’ai évoquée brièvement tout à l’heure. Nous souhaitons à la fois accompagner l’essor de ces nouvelles formes de tourisme et de services offerts, tout en respectant un cadre de... Lire ▸
La parole est à Mme Sophie Dion, pour le groupe Les Républicains.
La montagne française, chacun le sait, apporte beaucoup à la France : 9 milliards d’euros par an de chiffre d’affaires, 5 milliards d’euros d’investissements touristiques, 100 000 emplois et 15 % du chiffre d’affaires du secteur touristique français. Mais la montagne française souffre : elle souffre beaucoup en ce... Lire ▸