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Dans la séance, autour de cette prise de parole
À vous de même, madame la ministre !
Marylise Lebranchu
Je vous remercie de m’interroger sur l’élaboration en cours des schémas départementaux de coopération intercommunale, monsieur le député, sur laquelle je suis souvent interrogée ! Vous avez rappelé l’essentiel. La loi a établi les modalités selon lesquelles les préfets ont d’ores et déjà présenté des projets. Sur...
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La parole est à M. Alain Fauré.
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, et vous présente moi aussi tous mes voeux ainsi qu’à vous-même, madame la présidente, et à tous ceux qui se trouvent dans l’hémicycle.
(La prise de parole ci-dessus)
La réponse est claire. La procédure de « passer outre » a été prévue afin de résoudre les problèmes là où aucun accord ne se dessine. Il importe que les parlementaires rappellent dans les territoires que la loi a pour principe le regroupement des collectivités dans l’intérêt des populations. Il s’agit aussi de...
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La parole est à M. Jean-Pierre Barbier, pour exposer sa question, no 1201, relative au transfert aux métropoles de l’élaboration des plans départementaux d’insertion.
J’appelle votre attention, madame la ministre, sur l’éventuel transfert du plan départemental d’insertion aux métropoles. L’article 90 de la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que la métropole exerce certaines compétences par convention passée avec le département, dont le plan départemental d’insertion qui définit la...
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La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.