La parole est à M. Alain Gest, pour exposer sa question, no 1205, relative à l’avenir de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour exposer sa question, no 1209, relative à l’avenir de la sous-préfecture de Vouziers.
Monsieur le secrétaire d’État, la sous-préfecture de Vouziers couvre un arrondissement qui compte 123 communes ou communes déléguées, puisque deux communes nouvelles ont été créées. Elle est un élément important pour les représentants des collectivités locales, mais aussi pour les usagers. En 2015, les horaires ont...
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La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale.
André Vallini
Monsieur le député Warsmann, le réseau des sous-préfectures est un élément primordial de notre cohésion sociale et territoriale. Il s’agit d’une administration de grande proximité, dans un contexte où l’État restructure son action territoriale autour de l’échelon régional. Dans la continuité des travaux engagés par...
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(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur le secrétaire d’État, dans son projet de loi sur la justice du XXIe siècle, la garde des sceaux a annoncé la suppression de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail, la CNITAAT, dont le siège est à Amiens depuis 1994, et qui compte 70 employés.
Dès...
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La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale.
André Vallini
Monsieur le député Gest, la CNITAAT compte quatre magistrats, dont les emplois sont localisés à la cour d’appel d’Amiens, et soixante-dix agents, mis à disposition du ministère de la justice par la CPAM et la mutualité sociale agricole de la Somme.
Comme vous le savez, la justice sociale en France est d’une grande...
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La parole est à M. Alain Gest.