Je souhaite alerter Mme la ministre de la justice sur le respect des règles de sécurité dans les prisons françaises. Bien que l’usage des téléphones mobiles et l’accès à internet soient interdits aux détenus, il est de notoriété publique que plusieurs dizaines d’appareils sont saisis chaque semaine dans les prisons, y compris dans les quartiers de haute sécurité. L’état d’urgence et l’état de guerre contre le terrorisme étant proclamés par le Président de la République, cette situation est inacceptable.
On ne peut savoir que des contacts entre des détenus potentiellement dangereux et l’extérieur peuvent être établis facilement et ne rien faire. Il est incohérent, et même dangereux, de faire la guerre aux terroristes sans s’attaquer vraiment à leurs moyens de communication. Comment et quand le Gouvernement compte-t-il remédier à cette situation périlleuse pour la sécurité nationale ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
André Vallini
Monsieur le député Gest, la CNITAAT compte quatre magistrats, dont les emplois sont localisés à la cour d’appel d’Amiens, et soixante-dix agents, mis à disposition du ministère de la justice par la CPAM et la mutualité sociale agricole de la Somme.
Comme vous le savez, la justice sociale en France est d’une grande...
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La parole est à M. Alain Gest.
Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite que les propos que vous venez de tenir soient suivis d’effets. Je ne suis pas convaincu, en effet, que la suppression de la CNITAAT permette d’accélérer les procédures. Vous l’avez bien compris, deux problèmes coexistent : la gestion des personnels et la place d’Amiens,...
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La parole est à M. Jacques Lamblin, pour exposer sa question, no 1207, relative à la sécurité dans le système pénitentiaire français.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale.
André Vallini
Monsieur le député Lamblin, vous interpellez la ministre de la justice sur la sécurité en détention et sur l’usage des téléphones mobiles en prison. La garantie de la sécurité dans les établissements pénitentiaires est une préoccupation constante pour le Gouvernement. À cet égard, la garde des Sceaux a présenté, le...
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La parole est à M. Jacques Lamblin.
Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour cette réponse qui ne me surprend pas : je me doutais bien que vous dérouleriez l’ensemble des mesures prises pour sécuriser les prisons et empêcher que des contacts se nouent avec l’extérieur. Mais la question ne se résume pas aux moyens mis en oeuvre, elle tient surtout à...
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