La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour exposer sa question, no 1211, relative à la réforme des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Je vous remercie pour votre réponse mais j’ai le sentiment que vous mettez en concurrence le flamand et le néerlandais. Or, le flamand, qui est antérieur au néerlandais, se pratique sur l’ensemble du territoire et représente un formidable vecteur pour le développement économique. Je regrette votre réponse, même si...
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La séance est suspendue.
La séance est reprise.
(La prise de parole ci-dessus)
Madame la présidente, je souhaite interroger Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, sur les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme. Treize dirigeants de syndicats professionnels représentant le secteur du logement sont intervenus, en particulier depuis 2014 et la...
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La parole est à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.
Sylvia Pinel
Vous m’interrogez, monsieur le député, sur un sujet que vous connaissez très bien, celui des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et des recours.
Je veux d’abord rappeler que ce gouvernement a engagé depuis plusieurs mois différents chantier visant à simplifier les procédures et les normes et à...
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La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse.