La parole est à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.
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nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour exposer sa question, no 1211, relative à la réforme des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme.
Madame la présidente, je souhaite interroger Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, sur les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme. Treize dirigeants de syndicats professionnels représentant le secteur du logement sont intervenus, en particulier depuis 2014 et la...
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(La prise de parole ci-dessus)
Sylvia Pinel
Vous m’interrogez, monsieur le député, sur un sujet que vous connaissez très bien, celui des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et des recours.
Je veux d’abord rappeler que ce gouvernement a engagé depuis plusieurs mois différents chantier visant à simplifier les procédures et les normes et à...
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La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse.
Merci pour ces précisions, madame la ministre. Comme je l’ai dit, je ne doute pas de votre souci de respecter de l’obligation de moyens en la matière. La question, maintenant, est de remplir l’obligation de résultat en atteignant l’objectif de délai, toutes questions confondues, que le Président de la République a...
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La parole est à M. Pascal Demarthe, pour exposer sa question, no 1217, relative au développement de la formation en alternance.