Je souhaite appeler l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par certains clients de Natixis, filiale du groupe BPCE – Banque Populaire-Caisse d’Épargne. Outre le fait qu’une décision de justice récente – rendue par la cour d’appel de Paris le 15 octobre 2015 – a condamné la Banque Populaire pour défaut d’information lors de la vente d’actions Natixis, on apprend qu’une filiale de cet établissement, Natixis Asset Management, est actuellement mise en cause pour s’être octroyée indûment la majorité des bénéfices nets issus d’opérations de cessions temporaires de titres appartenant à ses clients.
De plus, l’Autorité des marchés financiers aurait mis au jour un système de commissions occultes mis en place par Natixis Asset Management sur des fonds à formule. En conséquence, je souhaite que le ministre des finances et des comptes publics puisse user de son influence pour faire toute la lumière sur ces dérives et y mettre fin sans délai.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Laurence Rossignol
Monsieur le député, vous indiquez que, sur 220 demandes de place en institut médico-éducatif dans le département de l’Ain, seules quatre-vingt-deux ont abouti pendant l’année 2015.
Je voudrais d’abord vous faire part des éléments statistiques dont nous disposons, et qui nous ont été transmis par la commission...
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La parole est à M. Charles de La Verpillière.
Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Les créations de places que vous évoquez concernent exclusivement le pays de Gex, ce dont je me réjouis, mais ma question portait sur la Côtière, à l’ouest du département.
Par ailleurs, s’agissant des perspectives dans le cadre du plan gouvernemental...
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La parole est à M. Alain Rodet, pour exposer sa question, no 1213, relative à la procédure à l’encontre d’une filiale de Natixis.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.
Martine Pinville
Monsieur le député, je vous remercie d’avoir appelé mon attention sur ce sujet. Cette affaire, qui concerne la gestion des espèces déposées en garantie d’opérations de prêts-emprunts de titres de fonds gérés par Natixis Asset Management, est d’une grande complexité technique.
Sur le fond, il ne m’est pas possible...
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La parole est à M. Alain Rodet.
Je vous remercie pour ces précisions, mais il n’en demeure pas moins que les espoirs placés dans la création de Natixis, il y a un peu moins de dix ans, par deux grands réseaux bancaires – Banque Populaire et Caisse d’Épargne – ont été cruellement déçus et de nombreux épargnants en ont été victimes. Il est donc...
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