Voilà de quoi, reconnaissez-le, nous inquiéter. Quel message d’absence de fermeté !
Il existe pourtant dans notre code pénal des dispositions relatives aux crimes de guerre ou au génocide prévoyant des peines très lourdes, jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité, et ces dispositions valent aussi pour les complices. Ce sont ces peines qu’il faut appliquer en l’occurrence.
Dès lors, madame la garde des sceaux, je vous demande de nous dire où sont ces 250 individus et quelles poursuites pénales seront engagées contre eux ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Bernard Cazeneuve
Monsieur Laurent, nous évoquions à l’instant, en réponse à la question de Guy Teissier, les actes antisémites et les attentats qui se sont produits le 13 novembre. À l’occasion de ces événements absolument tragiques, par ce qu’ils représentent de monstruosité, d’inhumanité et de rupture avec les principes de la...
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La parole est à M. Olivier Marleix, pour le groupe Les Républicains.
Madame la garde des sceaux, à l’issue du conseil des ministres du 23 décembre, le Premier ministre nous a annoncé que 250 djihadistes étaient de retour de Syrie ou d’Irak. Ma question est simple : que comptez-vous faire pour que ces individus soient punis comme ils le méritent après avoir combattu dans les rangs de...
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Personne ne peut dire pourtant qu’il ignore ces crimes ! Un jugement rendu cette semaine par le tribunal correctionnel de Paris a condamné un djihadiste à seulement six ans de prison, refusant la période de sûreté pour ménager, selon les attendus du jugement, sa « volonté de réinsertion ».
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
S’il vous plaît, retrouvez votre calme ! C’est le Gouvernement qui décide quel est le ministre qui répond, vous le savez.
Bernard Cazeneuve
Mesdames, messieurs les députés, je voudrais vous remercier pour la chaleur de votre accueil qui me va droit au coeur.
Bernard Cazeneuve
Il est toujours agréable, sur les sujets les plus importants qui devraient appeler le rassemblement le plus grand, que de voir des polémiques inutiles poindre… Mais la lutte contre le terrorisme, vous le savez bien, monsieur Marleix, est un sujet qui appelle l’engagement de nombreux ministères et, en la matière,...
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