L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (no 4323).
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Mes chers collègues, la dernière séance des questions au Gouvernement de l’année est terminée. Avant de suspendre la séance, je souhaite à chacune et chacun d’entre vous un joyeux Noël et de bonnes fêtes de fin d’année.
Et la laïcité ?
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Bernadette Laclais, co-rapporteure de la commission mixte paritaire.
Monsieur le président, monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la co-rapporteure de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme d’un processus...
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La parole est à Mme Annie Genevard, co-rapporteure de la commission mixte paritaire.
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la co-rapporteure, mesdames, messieurs les députés, nous voici arrivés au terme d’une longue séquence de deux années de travail consacrées à cet acte II de la loi montagne, que les montagnards appelaient de leurs voeux depuis...
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