La parole est à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Jean-Michel Baylet
Ces deux amendements visent à lever des gages.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements de l’Assemblée nationale.
Seul M. Lassalle a voté contre !
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances no 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et no 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant...
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(La prise de parole ci-dessus)
Emmanuelle Cosse
Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, l’année qui s’achève a été particulièrement décisive pour la transition énergétique et environnementale.
D’une part sur le plan international, avec la présidence française de la COP21, le passage de relais au Maroc lors de la COP22 et...
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La parole est à Mme Béatrice Santais, rapporteure de la commission des affaires économiques.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le projet de loi qui vous est soumis aujourd’hui a été adopté par la commission des affaires économiques lors de sa séance du 9 novembre dernier. Il a pour objet de ratifier deux...
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En effet !